La Flat Tax dès 2018 ?


Annoncée comme repoussée en 2019 il y a quelques jours, il semblerait que celle-ci fasse l’objet d’une même volte-face que la réforme de Taxe d’Habitation et retrouverait une date de mise en application dès 2018.

Même si les contours en sont encore un peu flous, il est indiqué que celle-ci ne devrait prendre effet que pour les contrats souscrits à cette date (2018) et/ou pour les versements futurs supérieurs à 150 000 € pour l’ensemble des contrats à compter de cette même date.

Quant au taux de 30 % tel qu’annoncé lors de la campagne présidentielle incluait une CSG/CRDS à 15,5 %. Maintenant que celle-ci est annoncée en hausse de 1,70 % pour être portée à 17,2 %, le gouvernement gardera-t-il 30 % ou passera-t-il à 31,70 % pour garder une certaine cohérence dans ses propos ?

D'où l'importance devenue nécessité d'ouvrir un contrat d'assurance vie luxembourgeois avant la date butoir du 31 décembre 2017 car si celui-ci offre de nombreux avantages en termes de fonctionnement, il faut rappeler qu'il se soumet à la loi fiscale du pays de résidence de son propriétaire. Par conséquent, celui-ci ne pourra échapper à la flat tax à compter de sa date de mise en application.

Une raison de plus de se poser la question du bien-fondé du transfert d'un "gros" contrat d'assurance vie mono-support Fonds € (de plus de 150 000 €) sans avenir financier vers un nouveau contrat d'assurance vie luxembourgeois par exemple.

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